Le règlement de notre jeu Concours Photos

Règlement du jeu

Côtes d'Armor Tourisme organise du 23 juillet 2010 au 30 juin 2011 un jeu gratuit et sans obligation d'achat accessible à l'adresse suivante : www.photos-cotesdarmor.com
Ledit jeu est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu est ouvert à toute personne majeure remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu, les internautes ne résidant pas en France métropolitaine, les mineurs, le personnel et les associés de la société organisatrice, les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés de la société organisatrice.
La participation au jeu de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes les vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

Le jeu est doté des prix suivants :

Lots pour tout internaute ayant commenté et/ou voté pour au moins une photo

Lot 1 - Un pass 3 jours pour le festival Art Rock à St Brieuc pour 1 personne - valable du 9 au 13 juin 2011, valeur 70€
Lot 2 - Un baptême de plongée à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 2 personnes - Valeur: 68€ , valable du 1er mai au 14 juillet 2011
Lot 3 - Tour des 7 îles (Côte de Granit Rose) en vedette pour 2 personnes – Valeur 38€, valable du 23 août au 30 septembre 2011

Lots pour tout internaute ayant posté au moins une photo

Lot 4 - Un séjour pour 2 personnes lors de la Fête de la coquille Saint-Jacques à Erquy les 9 et 10 avril 2011, comprenant une nuit en chambre d’hôte à la Villa Nazado (4 clés)
Ce séjour comprend :
- une nuit en chambre double en chambre d'hôtes classée 4 clés
- le petit déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour ne comprend pas :
- les déjeuners
- le transport
- les assurances
- les dépenses à caractère personnel

Valeur marchande du séjour : 70€ par personne – date de validité du séjour : le 9 et 10 avril 2011.
Lot 5 - 2 nuits dans les arbres à Trémargat pour 2 personnes
Valeur 80€, valable du 1er mai au 14 juillet 2011
Ce séjour comprend :
- 2 nuits pour 2 personnes
Ce séjour ne comprend pas :
les déjeuners
le transport
les assurances
les dépenses à caractère personnel
Plus de précisions sur le lieu à cette adresse: http://www.a-un-fil.com/
Lot 6 - Séjour de 2 jours et une nuit en demi-pension à l’Hôtel Trécelin (2*) à Fréhel
Période de validité : du 23 août au 30 octobre 2011
Valeur du lot: séjour ½ pension : 104€
Ce séjour comprend :
1 nuit pour 2 personnes
le petit déjeuner
un repas à l'hôtel (à convenir avec le professionnel)
Ce séjour ne comprend pas :
les autres repas pendant le séjour
le transport
les assurances
les dépenses à caractère personnel

Les lots gagnés ne pourront pas être échangés contre leur valeur en argent, ni donner lieu à aucun remboursement. Les lots ne sont en aucun cas cessibles.

En plus de ces lots, Côtes d'Armor Tourisme présentera lors d'une exposition à l'aire Armor Argoat (RN12 - St-Gilles) du 10 juillet 2011 au 31 août 2011 les meilleures photos qui auront été postées sur le site www.photos-cotesdarmor.com. Les auteurs des photos acceptent ainsi que leurs photos soient exposées, selon un choix des équipes du CDT de 5 photos par phase, parmi les photos ayant reçu le plus de votes.
Les auteurs seront avertis par mail de l'exposition de leur(s) photo(s) et leur nom figurera sur la légende de leur(s) œuvre(s) exposée(s) à l'aire d'Armor Argoat.

Conditions générales du jeu

Le jeu concours se décompose en trois phases: chaque fin de phase sera l'occasion de gagner deux lots parmi deux catégories de participants:
une élection de photo gagnante pour les participants ayant posté au minimum une photo (lots 4 à 6)
un tirage au sort parmi les participants ayant voté et/ou commenté des photos (lots 1 à 3)

Les 3 phases se décomposent ainsi dans le temps:
1ère phase: «Festivals et Concerts en Côtes d'Armor » du 23 juillet 2010 au 30 septembre 2010: le tirage au sort et l'élection de la meilleure photo se feront le 4 octobre 2010 et désigneront un gagnant dans chaque catégorie de participants: les lots 1 et 4 seront ainsi attribués.
2ème phase: « Côtes d'Armor insolite » du 5 octobre 2010 au 25 mars 2011 : le tirage au sort et l'élection de la meilleure photo se feront le 28 mars 2011 et désigneront un gagnant dans chaque catégorie de participants: les lots 2 et 5 seront ainsi attribués.
3ème phase: « les grands sites touristiques de Côtes d'Armor » du 28 mars 2011 au 30 juin 2011: le tirage au sort et l'élection de la meilleure photo se feront le 4 juillet 2011 et désigneront un gagnant dans chaque catégorie de participants: les lots 3 et 6 seront ainsi attribués.
Le jeu sera toujours accessible entre ces différentes phases (du 30 septembre au 5 octobre 2010, et du 26 au 27 mars 2011), mais aucune participation des internautes pendant ces périodes ne leur permettra de participer au tirage au sort ou à l'élection de la meilleure photo. De même, aucune participation après le 4 juillet 2011 à minuit ne sera prise en compte.

Modalités de désignation des gagnants

Chaque fin de phase sera l'occasion d'effectuer:

un tirage au sort pour les lots 1 à 3 parmi l’ensemble des participants ayant voté et/ou commenté une ou plusieurs photos sur le site www.photos-cotesdarmor.com , pendant cette phase, et dont le formulaire de participation aura été dûment complété.
l'élection de la meilleure photo parmi les 20 photos qui auront reçu le plus de votes pendant cette phase. Ces 20 photos seront soumises à un Jury composé du personnel de Côtes d'Armor Tourisme, qui choisira la photo gagnante selon les critères suivants: cohérence avec la thématique de la phase du jeu concours, qualité de la photo et représentativité du département. L'auteur de cette photo, s'il a dûment complété le formulaire de participation, sera le bénéficiaire d'un des lots 4 à 6 selon la phase de jeu concernée.

Les gagnants seront avertis de leur gain sous 72 heures après le tirage au sort, par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (les participants sont tenus de veiller à la bonne gestion de leur compte d’adresse e-mail).
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant leur qualité de gagnant. Dans l’hypothèse où les gagnants refuseraient de prendre possession de leur lot, ceux-ci doivent en avertir par e-mail la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre les lots aux gagnants. La société organisatrice certifie avoir en sa possession ou être titulaire d’un droit sur les lots mis en jeu et garantit la livraison aux gagnants des dits lots.

Modalités de participation

Les participants, lors de leur première inscription, disposeront d'un compte avec un identifiant (adresse mail) et un mot de passe. A chaque fois qu'ils commenteront et/ou voteront pour une photo présente sur le site, le nombre de commentaires et/ou de votes seront automatiquement enregistrés sur leur compte. De même, à chaque fois qu'ils posteront une photo sur le site, celle-ci sera automatiquement enregistrée sur leur compte.
A chaque début de phase, le nombre de commentaires, votes et photos qui auront pu être comptabilisés lors de la ou les phases précédentes sera remis à zéro. Les commentaires et/ou votes et/ou photos enregistrés pendant la phase précédente ne pourront bénéficier au participant qui jouerait de nouveau. Ses identifiants de compte seront cependant conservés et toujours valides.
Chaque participant peut augmenter ses chances de gains en multipliant son nombre de commentaires et/ou votes: autant de multiplication de chances de gains que de nombre de commentaires et/ou de votes laissés, dans la limite de 10 au total.(au delà le participant n'augmente plus ses chances de gains)
Chaque participant peut également augmenter ses chances de gains en multipliant son nombre photos postées: autant de multiplication de chances de gains que de nombre de photos postées, dans la limite de 5 au total. (au delà le participant n'augmente plus ses chances de gains)
Pendant une même phase, un même joueur peut tenter de gagner les deux différents lots selon les conditions décrites ci-dessus.

Chaque joueur recevra automatiquement par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu, une ou 2 invitations à participer de nouveau à la phase suivante.

Mécanique du jeu

1. Conditions de dépôt des photos

Tout participant déposant une photo sur le site http://www.photos-cotesdarmor.com/ déclare en être l'auteur. Chaque photo postée par un participant sera automatiquement relayée sur les comptes Facebook et FlickR de Côtes d'Armor Tourisme (accessibles depuis www.photos-cotesdarmor.com)
Afin que la participation soit validée par la société organisatrice, le Participant devra :

a) créer son compte sur le site www.photos-cotesdarmor.com
b) poster la photo dont il certifie être l'auteur
c) Compléter obligatoirement sa photo avec au minimum un « titre », et le « lieu de prise de vue » . Une fois ces informations renseignées, elles seront automatiquement publiées sur chacun des deux comptes FlickR et Facebook

En fonction des possibilités techniques offertes par Facebook® et FlickR, ces informations (titre + lieu) pourront être modifiées ou complétées à postériori de l’envoi de la Photo par la société organisatrice.
La Photo sera directement visible (selon la rapidité de la connexion) sur les comptes ainsi que sur www.photos-cotesdarmor.com.
Le Participant ne pourra pas supprimer sa(ses) propre(s) photo(s), ni la ou les remplacer par une autre.
Une participation au jeu ne sera valide qu'à partir du moment où le participant aura créé un compte sur le site www.photos-cotesdarmor.com et aura voté,commenté, ou posté au moins une photo sur ce même site. En aucun cas les commentaires, votes ou envoi de photos d'un internaute sur les comptes Facebook et FlickR de Côtes d'Armor Tourisme ne feront office de participation au jeu concours.

La photo devra être obligatoirement :

nommée avec un titre évocateur ;
légendée avec le lieu de prise de vue.
La photo devra obligatoirement être prise sur le territoire des Côtes D'Armor http://www.cotesdarmor.com/fr/cartographie.php
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du concours les photos qui ne respecteront pas cette clause. (elles seront alors notifiées comme étant « disqualifiées »)

Chacune des photos postées pourront faire l’objet d’utilisation publicitaire sur quelque support que ce soit dans le cadre de la communication de Côtes d'Armor Tourisme, sans aucune rémunération, et ce quelque soit le support utilisé par le CDT (web, PLV sur salons, éditions, exposition...).

2. Conditions de commentaires des photos

Pour pouvoir commenter, il suffit de créer son compte sur le site www.photos-cotesdarmor.com
Sur la galerie de photos qui se présentera au participant, ce dernier se verra proposer une fenêtre pour commenter chacune des photos.
Chaque Joueur peut commenter sa propre photo, celles de ses concurrents, ou celles des autres participants sans avoir à en poster une lui-même.

Seront exclus du concours les commentaires de photos qui évoquent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine, animale.
Côtes d'Armor Tourisme se réserve le droit sans réserves d'invalider, voire exclure, supprimer du concours, tout participant, dont les commentaires déposés ne respecteraient pas une des conditions du présent règlement.

3. Modalités de vote

Pour pouvoir voter, il suffit de créer son compte sur le site www.photos-cotesdarmor.com
Pour chaque photo qui se présentera au participant, ce dernier devra cliquer sur le bouton d'action « j'aime cette photo » pour comptabiliser un vote.
Chaque Joueur peut voter pour sa propre photo, celles de ses concurrents, ou celles des autres participants sans avoir à en poster lui-même.
Un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant voté et/ou commenté des photos pour déterminer le gagnant bénéficiant d'un des lots 1 à 3 selon la phase concernée.

4. Garanties et responsabilité sur la validité des photos/œuvres

Les Participants garantissent que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu'ils sont seuls détenteurs des droits d’exploitation attachés à ces œuvres et qu’ils disposent du consentement des personnes physiquement reconnaissables.
A ce titre, le Participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de l'œuvre (et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir) et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, les Participants garantissent Côtes d'Armor Tourisme contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Tout Participant reconnaît être l'auteur des images publiées, respecter le principe de copyright.
Les photos de mineurs ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité de leur auteur, et ce dans un souci de protection de l'enfance, la seule exception admise concerne les membres postant des photos de leurs propres enfants.
Seront aussi exclues du concours les photos qui proposent un contenu jugé à caractère publicitaire, promotionnel, commercial, illicite, choquant, diffamatoire, pornographique, raciste, haineux ou qui porte plus largement atteinte à la dignité humaine, animale.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de Côtes d'Armor Tourisme puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité de Côtes d'Armor Tourisme puisse être engagée.
Ainsi, Côtes d'Armor Tourisme se réserve le droit sans réserves de modifier à postériori et de ne pas valider, voire exclure, supprimer du concours, tout participant, toute photo, qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

5. Responsabilité et droits

Dans le cas où des personnes apparaissent sur des photographies, les Participants devront s’assurer par eux mêmes que les photographies sélectionnées ne portent en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété – droit à l’image des biens) et qu’ils ont obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par le présent règlement. En cas de contestation de la part d’un tiers, qu’elle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être engagée.

Côtes d'Armor Tourisme :

Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, Côtes d'Armor Tourisme ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations.
Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Dégage toute responsabilité sur les éventuelles récupérations et dommages portés aux œuvres.
Pourra à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance interrompre l’accès au site et aux photos qu’il contient. Côtes d'Armor Tourisme ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.

Conditions de participation

Seules peuvent participer au présent jeu, les personnes physiques majeures.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte. Afin de participer au dit jeu, toute personne doit correctement renseigner les différents champs du formulaire de participation.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. La participation au présent jeu implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres joueurs et des règles. Le participant s'engage à ce que l'intitulé de son nom et/ou prénom ne viole en aucune façon les droits des tiers, ne soit illicite, raciste, antisémite, xénophobe, diffamatoire ou attentatoire aux bonnes mœurs, et ne constitue des menaces à des tiers.
Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées. Le participant au jeu assume la pleine et entière responsabilité du maintien de la confidentialité de ses noms et prénoms. Chaque joueur est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte y compris dans le cas de l'utilisation par une tierce personne.
Après s'être inscrit, le joueur participe au jeu.

Remboursement des frais de participation

Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou de services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante : à l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 €, correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une première fois au jeu, y participer la première fois et se connecter pour consulter les résultats. Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et de participation au jeu. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer à l'adresse postale de la société Ouest Online : 4e rue du bordage 35510 Cesson-Sévigné :
- une lettre de demande de remboursement,
- un relevé d'identité bancaire,
- une photocopie d'un justificatif d'identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire de participation au jeu lors de son inscription,
- une photocopie d'un justificatif de domicile,
- la date et l'heure de participation.
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée. La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu pour lequel le participant exige le remboursement. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 0.07 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies. Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.

DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d’envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé à l'étude THOUMAZEAU.MIGNE.GUILLON, Huissier de Justice associé 12 quai Duguay Trouin 35000 RENNES.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.

DROIT D’EXCLUSION

La participation au présent jeu impliquant l’acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra fermer le compte de tout utilisateur n’ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment du jeu et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra fermer sans préavis et à tout moment du jeu un compte présentant des erreurs manifestes quant à l’identité du joueur.

DROIT D'ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite envoyée à :
Côtes d'Armor Tourisme
7 rue St-Benoît – B.P.4620
22046 SAINT-BRIEUC Cedex 2
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement , à la société organisatrice et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les informations nominatives collectées peuvent être utilisées par Côtes d'Armor Tourisme pour envoyer des informations promotionnelles de sa part , sauf désaccord de la part du participant qui n'aurait pas coché la case correspondante dans le formulaire d’inscription (« J'accepte de recevoir les informations promotionnelles de Côtes d'Armor Tourisme »)
Les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des opérations de promotion de Côtes d'Armor Tourisme ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro 823410.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.